1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site dayatwork.fr (le « Site »), édité par Day At Work, société de portage salarial (voir mentions légales). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Day At Work met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation d'y parvenir.
3. Simulateur de salaire
Le Site propose un simulateur permettant d'estimer un salaire net en portage salarial à partir d'un tarif journalier moyen et d'un nombre de jours facturés. Ce simulateur :
- fournit une estimation indicative, calculée à partir de taux moyens de cotisations sociales constatés dans la profession ;
- ne constitue ni un devis, ni une offre contractuelle, ni un bulletin de salaire ;
- s'exécute entièrement dans le navigateur de l'utilisateur : aucune donnée saisie dans le simulateur n'est transmise ou enregistrée par Day At Work.
Pour une simulation personnalisée et contractuelle, l'utilisateur est invité à contacter Day At Work directement.
4. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à l'utilisateur d'adresser une demande à Day At Work. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Day At Work, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Day At Work ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption temporaire de service, ou d'une inexactitude des informations diffusées, notamment celles issues du simulateur, qui restent indicatives.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Day At Work n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
Day At Work se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dayatwork.fr.